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Le CNPR n'est pas éditeur. Nos livrets sont
des outils de formation à distance, et ne présentent
pas toutes les caractéristiques de livres ou de produits
diffusés dans le commerce. Nous ne les vendons pas. La
MADO est un dispositif de mise à disposition dans le cadre
d'une convention entre établissements publics. Nous pouvons
interrompre cette mise à disposition ou vous demander la
restitution des exemplaires au cas où les clauses de la
convention ne sont pas honorées.
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Une convention cadre permanente
est signée avec chaque établissement ou centre.
À l'occasion de chacune de vos demandes de mise à
disposition, nous signerons une annexe numérotée
qui précise les outils concernés, leur nombre,
leur usage, et les frais de mise à disposition.
Attention : la convention et chacune des annexes sont nécessairement
signées par l'ordonnateur ou son représentant
avant l'expédition des livrets par le CNPR. |
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Vous trouverez par ailleurs un fac-similé
de cette convention et de son annexe, au format pdf.
La convention précise que le centre ou l'établissement
partenaire s'engage à :
 n'utiliser
les outils que dans le cadre de l'usage fixé. Cette mise à
disposition est destinée aux formations ordinaires du partenaire,
auprès de stagiaires individuels. Au cas où les outils
seraient utilisés en nombre important pour une opération
de formation continue particulière en convention bilatérale
avec une entreprise ou un organisme, il va de soi que cette mise à
disposition fera l'objet d'une convention spécifique ;
ne
pas reproduire les outils : étant donné la faible participation
aux frais demandée par le CNPR, la reproduction par photocopie
serait beaucoup plus onéreuse que de demander les exemplaires
nécessaires. En outre, la qualité des documents de travail
est importante pour les usagers. L'objectif de cette modalité
est par ailleurs d'augmenter les tirages de chaque outil, ce qui permet
de les mettre à disposition à un faible coût ;
verser
une participation aux frais de reproduction et d'expédition,
en contrepartie de la mise à disposition.
Pour faciliter la relation, nous demandons à
chaque établissement de désigner un correspondant pour
cette opération.
Renseignez-vous auprès de lui.
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